Conditions générales de vente :

Les présentes conditions de vente ont pour objet de renseigner le client sur ses droits et obligations liés à la validation d’une réservation, la vente et l’organisation de cours de skis individuels ou en groupe avec le Syndicat Local iSki Val, SIRET n°750 735 185 00019, titulaire d’un contrat «RCE et RCP» MMA n°104 155 800. Ces conditions sont communiquées au consommateur afin d’assurer l’information visée par l’article 96 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Le Syndicat Local iSki Val, propriétaire du nom de domaine et du site www.iski-val.com, se réserve le droit de modifier sans préavis ses tarifs et ses conditions générales de vente. Ce dernier s’engage à appliquer les tarifs et les conditions générales de vente en vigueur à la date de la confirmation de la réservation.

Les tarifs présentés sont considérés TTC sachant qu’à ce jour les prestations d’enseignement sportif ne sont pas assujetties à la TVA. Toutes modifications officielles sur le champ d’application de taxes pourront être répercutées sur les tarifs en vigueur sans préavis.

Confirmation de réservation :

Après acceptation mutuelle des dates, prestations et montant total du devis par échange d’e-mails, la confirmation définitive de votre réservation sera effective à réception d’arrhes fixés à 30% du devis. La confirmation de la réservation (avec ou sans versement d’arrhes) entraine l’acceptation sans réserves des conditions générales de vente par le client.

Facturation :

Le devis sera ré-ajusté en fin de séjours en cas de modifications portant sur le type et/ou le nombre de prestation, le nombre de participant. Une facture finale sera établie et remise au client soit en main propre soit envoyée par e-mail.

Règlement des prestations et modalités de paiements :

Vous pouvez régler vos arrhes, solde ou totalité de la facture par :

– espèces (€uros);

– chèque français en €uros;

– cartes bancaires CB, Visa, Mastercard;

– virement sur le compte bancaire professionnel : Syndicat Local iSki Val, Compte Clients, c/o Mr Maxime Leclerc Chalet Centaurée Le Villaret du Nial, 73320 Tignes, IBAN: FR76 1054 8000 1370 0503 8021 824, BIC/SWIFT: BSAVFR2C.

Le client s’engage à régler les sommes dues dans les 5 jours «ouvrables» consécutifs à la fin de son séjour.

Annulation par le client :

Attention: Aucune annulation en raison de mauvais temps ne sera recevable sauf si toutes les remontées mécaniques sont fermées.Dans ce cas ou en raison de blessure, les prestations annulées ne seront pas facturées et remboursées si le paiement a déjà été effectué.

Annulation jusqu’à 14 jours du début des prestations réservées, les arrhes seront remboursés déduction faite des éventuels frais et commissions bancaires.

Annulation à moins de 14 jours du début des prestations réservées, tout ou partie des arrhes pourra être conservé en fonction des prestations non- remplacées.

Annulation à 48h et moins du début des prestations réservées, les arrhes pourront être conservés et le solde des prestations non-remplacées pourra être facturé.

Annulation à notre initiative :

Si pour une raison indépendante de notre volonté nous sommes dans l’incapacité d’assumer nos prestations, nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous trouver un moniteur compétent de remplacement dans les meilleurs délais. À défaut, les sommes déjà payées pour les prestations non- remplacées seront intégralement remboursées sans frais et aucunes indemnisations supplémentaires ne pourront être réclamées par le client. Remboursement :

Le Syndicat Local iSki Val s’engage à effectuer tout remboursement dans les 5 jours «ouvrables» consécutif à la fin du séjour du client sauf impondérable indépendant de notre volonté.

Règlement des litiges :

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessus sont soumises à la Loi française. En cas de litige, seuls les Tribunaux d’Albertville auront les compétences pour juger celui-ci.

© CGV Syndicat Local iSki Val (v.1/2/2012)